Contrat de nettoyage des locaux : les clauses à vérifier avant de signer

Objet du contrat et périmètre de la prestation

Le contrat doit dire précisément ce qui est nettoyé, comment et à quelle fréquence. C’est la clause qui évite la plupart des litiges.

• l’adresse et les surfaces concernées (bureaux, sanitaires, circulations, parkings…) ;
• la liste des tâches et leur fréquence, souvent en annexe ;
• les jours et horaires d’intervention ;
• ce qui est exclu (vitrerie en hauteur, remise en état, moquettes…) et facturé à part.

Si vous avez rédigé un cahier des charges, demandez qu’il soit annexé au contrat.

Durée, reconduction et résiliation

Les contrats de nettoyage entre professionnels sont souvent conclus pour un an, avec reconduction tacite. Vérifiez trois points :

• le préavis pour ne pas reconduire (souvent un à trois mois avant l’échéance) ;
• la forme de la résiliation (lettre recommandée, e-mail) ;
• les cas de résiliation anticipée, par exemple après des manquements répétés et une mise en demeure restée sans effet.

Attention : les règles de reconduction protectrices des particuliers ne s’appliquent pas de la même façon entre entreprises. Ce qui compte, c’est ce qui est écrit dans votre contrat. Une période d’essai ou une première durée courte permet de tester la prestation avant de s’engager.

Prix, facturation et révision

Le contrat doit indiquer un prix clair (mensuel ou à l’intervention), HT, et ce qu’il comprend : produits, consommables, matériel. Regardez aussi la clause de révision :

• à quelle date le prix peut être révisé ;
• selon quelle règle (indice, évolution des salaires de la branche) ;
• comment sont facturées les prestations ponctuelles en plus.

Dans la propreté, les salaires minimum sont fixés par la convention collective et revalorisés par avenant. Une révision annuelle liée à ces hausses est courante ; elle doit simplement être écrite. Pour situer le prix lui-même, voir notre article sur le prix du nettoyage de bureaux.

Qualité, contrôles et pénalités

Un bon contrat prévoit comment la qualité est mesurée et ce qui se passe quand elle baisse :

• un interlocuteur nommé côté prestataire ;
• des contrôles réguliers, avec un compte rendu ;
• un délai pour corriger un oubli signalé ;
• éventuellement des pénalités ou une remise en cas de manquements répétés.

Personnel, accès et sécurité

Le contrat ou ses annexes doivent préciser la gestion des clés et des badges, des alarmes, des zones à accès restreint et de la confidentialité. Demandez aussi comment les absences sont remplacées.

Un point est propre au secteur : quand un contrat de nettoyage change de prestataire, la convention collective de la propreté (ex-annexe 7) prévoit, sous conditions, la reprise des agents affectés au site par la nouvelle entreprise. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article changer de société de nettoyage.

Assurances et responsabilités

Demandez l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle à jour, et vérifiez qu’elle couvre les dommages causés dans vos locaux (casse, dégât des eaux, perte de clés). Pour les contrats d’un montant d’au moins 5 000 € HT, la loi vous impose aussi de vérifier, à la signature puis tous les six mois, que votre prestataire est à jour de ses obligations sociales (attestation de vigilance URSSAF).

Checklist avant de signer

• Périmètre, tâches et fréquences écrits en annexe
• Durée, préavis et forme de la résiliation lisibles
• Prix HT, contenu du prix et règle de révision
• Interlocuteur, contrôles qualité et délai de correction
• Clés, accès, confidentialité et remplacements
• Attestation d’assurance et attestation de vigilance URSSAF

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